RNA : W271000925 | Directeur de la Publication : Marc Sénéchal
Transparence Légale & Finances
Institution

Transparence Financière et Allocation des Ressources

Régularité comptable, exclusion commerciale et réinvestissement intégral dans le service public

Présentation des bilans budgétaires annuels en assemblée générale
Planche N° 1 : Présentation des bilans budgétaires annuels en assemblée générale (Arch. CDET 2026)
Validation des comptes du Comité par le commissaire aux comptes
Planche N° 2 : Validation des comptes du Comité par le commissaire aux comptes (Arch. CDET 2026)

Le Comité Départemental de l'Eure de Tennis est soumis à des règles de gestion comptable et financière d'une rigueur absolue. En tant qu'association loi 1901 reconnue d'utilité publique et exempte de toute activité commerciale ou lucrative, la transparence financière constitue le socle indispensable sur lequel repose la confiance de nos licenciés, de nos clubs affiliés et de l'ensemble de nos partenaires institutionnels, au premier rang desquels figurent la Préfecture de l'Eure, le Conseil Départemental et la Ligue de Normandie.

Notre budget annuel, voté démocratiquement par l'assemblée générale de nos parties prenantes, est conçu de manière à garantir que l'intégralité de nos ressources, qu'elles proviennent des cotisations de licences, des subventions d'État ou des dons privés de mécénat, soit affectée de manière exclusive et directe au financement de nos programmes pédagogiques, de nos actions de terrain pour le sport adapté et de la réfection des installations sportives libres d'accès des communes ruraux de l'Eure.

Le grand livre comptable de l'association, tenu sous le contrôle d'un commissaire aux comptes agréé près la Cour d'Appel d'Évreux, détaille de manière exhaustive la provenance et la destination de chaque euro collecté. En 2026, nos frais de structure administrative (frais de secrétariat à Poses, charges postales, maintenance de ce registre d'information) sont maintenus en deçà du seuil vertueux de 7.5% de nos dépenses opérationnelles globales, maximisant ainsi l'efficacité de nos interventions sur le terrain.

Conformément au cadre réglementaire régissant le statut des associations d'utilité publique en France, le CDET n'effectue aucune distribution directe ou indirecte d'excédents financiers à ses dirigeants ou à ses membres. Les éventuels excédents d'un exercice comptable sont systématiquement mis en réserve et inscrits au budget prévisionnel de l'année suivante, affectés en priorité au renouvellement des matériels pédagogiques scolaires gratuits et au renforcement des bourses de licences pour les familles nécessiteuses.

AFFECTATION DES RESSOURCES 2026

Rubrique Budgétaire Secteur d'Activité Ventilation (%)
Programme 1 Tennis Scolaire & Matériels Gratuits 38.5 %
Programme 2 Tennis Adapté & Inclusion Handicap 28.2 %
Programme 3 Formation Arbitres & Officiels Jeunes 15.0 %
Programme 4 Soutien Logistique aux Clubs Ruraux 10.8 %
Total Mission Dépenses directes sur le terrain 92.5 %
Structure Fonctionnement, Secrétariat & Logistique 7.5 %

S'ENGAGER DANS LA MISSION COMMUNE

Le Comité de l'Eure de Tennis œuvre sans but lucratif au service de l'intérêt général. Rejoignez nos initiatives d'utilité publique pour co-construire notre Plan d'action 2026.

S'engager dans la mission Rejoindre l'action

Le tableau d'allocation budgétaire que nous présentons ci-après témoigne de notre volonté d'assurer une parfaite adéquation entre nos objectifs statutaires fondateurs et nos engagements financiers concrets. Chaque programme de terrain - du tennis scolaire au sport adapté - dispose d'une ligne de crédit fléchée et auditable en continu par les inspecteurs du Ministère de la Jeunesse et des Sports, prévenant ainsi toute dérive d'allocation ou de gestion de ressources.

Nous réaffirmons avec la plus grande fermeté notre neutralité commerciale absolue. Ce portail numérique d'utilité publique ne comporte aucun encart publicitaire, ne fait la promotion d'aucune marque d'équipement sportif, et ne commercialise aucun bien ou prestation payante. Nos services d'accompagnement logistique aux clubs eurois et nos ressources éducatives en libre accès sont entièrement gratuits et financés par notre dotation d'utilité générale, incarnant notre mission sacrée de service public.

Pour toute question relative à l'administration de nos budgets départementaux ou pour soumettre une demande formelle de consultation de nos pièces comptables détaillées, les représentants qualifiés des clubs sportifs et les autorités de tutelle étatiques peuvent adresser un pli écrit ou électronique au secrétariat comptable basé à Poses. Nous nous engageons à répondre avec diligence à chaque sollicitation légitime pour faire vivre la transparence citoyenne.

Soutenir notre cause associative par le biais d'un don de mécénat ouvre droit, pour les particuliers et les entreprises assujetties à l'impôt en France, aux réductions fiscales prévues par la législation en vigueur. Les reçus fiscaux officiels (Cerfa correspondants) sont émis et transmis par notre direction financière dans les trente jours suivant la réception effective des fonds, après validation minutieuse de la conformité éthique de la contribution.

SOUTENIR NOTRE CAUSE ASSOCIATIVE

Chaque contribution financière directe ou don matériel nous permet de pérenniser nos séances gratuites de Tennis Scolaire et de Tennis Adapté pour les publics prioritaires de l'Eure.

Soutenir notre cause