Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Comité Départemental de l'Eure de Tennis (CDET) met à la disposition du public, de ses licenciés et de ses partenaires institutionnels les informations d'identification légale et réglementaire régissant l'exploitation de cette plateforme numérique d'utilité publique. Cette plateforme est éditée à des fins d'intérêt général et est exempte de tout but commercial, publicitaire ou lucratif.
L'éditeur officiel de ce portail web est le Comité Départemental de l'Eure de Tennis (CDET), association régie par la Loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès des services administratifs compétents de la Préfecture de l'Eure à Évreux sous le numéro d'inscription RNA (Répertoire National des Associations) W271000925 et identifiée au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 325893071. Le siège opérationnel et administratif de l'association est situé à l'adresse suivante : RUE DE L’EGLISE, 27740 POSES, France. Les coordonnées téléphoniques directes de notre secrétariat sont le +33935585511 et l'adresse de correspondance électronique officielle est renakhan48291@gmail.com.
Le Directeur de la Publication de ce portail numérique est Marc Sénéchal, agissant en sa qualité de Président exécutif élu du Comité de l'Eure de Tennis et représentant légal de l'association. La responsabilité éditoriale s'exerce sous le contrôle du conseil d'administration délibérant de la structure, garantissant ainsi la conformité des informations diffusées avec les statuts approuvés et les orientations pédagogiques d'utilité publique de la Ligue de Normandie et de la Fédération correspondante.
Le prestataire assurant l'hébergement technique de ce portail numérique et la conservation directe et permanente des données associées est la société Hostinger, Inc. dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie, accessible via son site web officiel hostinger.com. Le CDET garantit la parfaite conformité de cet hébergeur avec les standards européens d'accessibilité numérique et de sécurité des réseaux.
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Le Comité de l'Eure de Tennis œuvre sans but lucratif au service de l'intérêt général. Rejoignez nos initiatives d'utilité publique pour co-construire notre Plan d'action 2026.
En accord avec notre statut d'association loi 1901 d'utilité publique, les informations publiées sur ce site sont destinées exclusivement à l'information non marchande de nos membres, de nos partenaires institutionnels et des citoyens de l'Eure intéressés par la pratique sportive civique. Ce site ne collecte aucune coordonnée bancaire, ne contient aucun tracker publicitaire tiers et ne vend aucune donnée nominative ou statistique à des fins commerciales ou marketing. Les adresses e-mails reçues via notre formulaire de secrétariat à Poses sont uniquement utilisées pour l'inscription officielle à nos activités d'utilité publique.
Toutes les ressources éducatives, chartes de fair-play, règlements sportifs départementaux et documents comptables partagés sur ce registre sont la propriété exclusive du CDET et sont mis à disposition à titre gratuit dans le cadre du rayonnement culturel et de l'apprentissage public. Toute reproduction, modification ou rediffusion à but lucratif ou commercial est strictement interdite par les lois sur la propriété intellectuelle française, sous réserve de poursuites judiciaires.
Le CDET s'engage à maintenir l'accessibilité permanente de ce portail pour l'ensemble des parties prenantes, y compris les personnes souffrant de déficience visuelle, par l'adoption progressive des directives du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) au cours de notre Plan d'action 2026. Cette démarche d'accessibilité numérique universelle fait écho à nos principes d'inclusion sociale par la pratique physique et le sport citoyen.
Pour toute réclamation relative au contenu éditorial de ce portail, ou pour signaler une erreur d'information administrative ou technique, l'utilisateur est invité à prendre contact directement avec le Directeur de la Publication en adressant une correspondance écrite ou un message au secrétariat de Poses. Le Comité s'engage à étudier chaque signalement avec sérieux et à procéder aux corrections nécessaires sous un délai légal de 48 heures ouvrées.
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